FICHE PROJET

Outil Enjeux Biodiversité en Poitou-Charentes

12/10/2024

Cette fiche projet présente les principales caractéristiques de votre projet, les enjeux identifiés à travers l’outil Enjeux Biodiversité en Poitou-Charentes, ainsi que les ressources à contacter.

Type d’accès : « réservé (services instructeurs de l’Etat) »

Votre projet

Cet outil vous alerte sur les enjeux de biodiversité pouvant être concernés par votre projet.
Les informations issues de cet outil ne sont pas exhaustives et ne peuvent en aucun cas se substituer aux obligations légales de réalisation d’études environnementales (ex : étude d’impact).

Caractéristiques du projet

• Emprise du projet : ha
• Commune(s) :
• Département(s) :

En l’état actuel des connaissances, aucun enjeu particulier n'est répertorié dans l’outil. Cependant, la connaissance des enjeux évoluant régulièrement, nous vous invitons à contacter les experts du réseau (Ressources à contacter).

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Enjeux habitats naturels en cours...

Enjeux trames vertes et bleues

Les trames vertes et bleues terrestres et aquatiques visent à enrayer les pertes de biodiversité en préservant ou restaurant des continuités écologiques. Elles sont identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), qui doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU,...).

Le SRCE autour de mon projet:

L'échelle de précision du SRCE est 1/100 000 ème.

Plus d’informations :
• Atlas cartographique du SRCE Poitou-Charentes
• Centre de ressources national pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue : http://www.trameverteetbleue.fr/
• Site Trame verte & bleue en Nouvelle-Aquitaine : http://www.tvb-nouvelle-aquitaine.fr/

Ressources à contacter

Ressources locales à contacter (liste non exhaustive) :

Ressources « Enjeux Espaces protégés ou remarquables »

• Voir l’onglet « Espaces protégés ou remarquables »
• 

  DREAL Nouvelle-Aquitaine, siège de Poitiers
  Tél : 05 49 55 63 63

Ressources « Enjeux espèces »

Références réglementaires

Cet onglet indique plusieurs références réglementaires particulièrement importantes à prendre en compte dans le cadre de projets d’aménagement.

Protection d’espaces et zones d’inventaire

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : Circulaire du 14 mai 1991 du Ministère de l’Environnement relative aux ZNIEFF.

Natura 2000 : articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement ; Directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 ; Directive « Habitat Faune Flore » du 21 mai 1992.

Espace Naturel Sensible (ENS) : article L.142-1 du code de l'urbanisme.

Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APB) : articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement.

Réserve Naturelle Nationale (RNN) : articles L.332-1 à L.332-27 du code de l'environnement.

Réserve Naturelle Régionale (RNR) : articles L.332-1 à L.332-27 du code de l'environnement.

Réserve Biologique Intégrale (RBI)/ Réserve Biologique Domaniale (RBD) : Convention du 3 février 1981 concernant les réserves biologiques domaniales, entre les Ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture et l’Office national des forêts ; Convention du 14 mai 1986 concernant les réserves biologiques dans les forêts non domaniales relevant du régime forestier, entre les Ministères de l’environnement et de l’agriculture et l’Office national des forêts.

Réserves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) (dont Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage - RNCFS) : article L.422-27 du code de l'environnement.

Réserve de pêche : articles L. 436-12 et R. 436-69 à R. 436-79 du code de l'environnement.

Site inscrit/Site classé : articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement.

Sites Ramsar : Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier pour l’accueil des oiseaux d'eau (« Convention Ramsar », 1971).

Parc Naturel Régional (PNR) : articles L.333-1 à L.333-3 du code de l'environnement.

Parc Naturel Marin (PNM) : loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (JORF 15 avril 2006).

Trame verte et bleue : loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ; loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Protection d’espèces et statuts de conservation

Protection des espèces : articles L.411-1 & L.411-2 du code de l’environnement.

Listes rouges des espèces menacées en France fondées sur les critères de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Méthodologie des listes rouges régionales des espèces menacées fondées sur les critères de l’UICN et tableau de bord des listes régionales.

Listes rouges des espèces menacées en Poitou-Charentes fondées sur les critères de l’UICN : amphibiens, reptiles, mammifères.

Liste Rouge de la Flore menacée en région Poitou-Charentes (Société Botanique du Centre-Ouest, 1998).

Références relatives aux projets d'aménagement

Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées : Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.

Étude d’impact : décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ; article R.122-2 du code de l'environnement.

Étude d’incidences Loi sur l’eau : art. R.214-6 et R. 214-32 du code de l'environnement.

Étude d’incidences Natura 2000 : article R.414-23 et L.414-4 du code de l'environnement. Consulter, pour chaque département, la liste locale des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000 sur le site de la DREAL.

Évaluation environnementale des plans, schémas, programmes et autres documents de planification : articles L.122-4 à L.122-12 et R.122-17 à R.122-24 du code de l’environnement.

Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel & Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Procédure en matière de défrichement : circulaire du ministre de l'Agriculture en date du 28 mai 2013 précisant les règles applicables en matière de défrichement suite à la refonte du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact.

Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »

Outils complémentaires

• Plateforme Poitou-Charentes Nature
• Observatoire de la Biodiversité Végétale
• Géoportail ARB NA
• Services de l’Information Géographique de l’Etat Nouvelle-Aquitaine (SIGENA)
• Cartographie interactive du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides
• Mon environnement
• Fiches d’informations intercommunales
• Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
• géoportail de l'ARB
• Observatoire de la faune sauvage de Nouvelle-Aquitaine